Déposée le 28 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAMIF HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAMIF HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-27 du 3 juillet 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAMIF HABITAT domicilié(e) 27 IMPASSE LAZARE CARNOT - 79180 - CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 362 685 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara Avocats, Mme Bouchara Vanessa domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France.
La marque CAMIF HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3653440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAMIF HABITAT, Société par actions simplifiée - 27 IMPASSE LAZARE CARNOT - 79180 - CHAURAY - France - SIREN 410362685
Cabinet Bouchara Avocats, Mme Bouchara Vanessa - 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Inscription le 29 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°534801 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-10-29
Inscription le 29 octobre 2010 - Concession de licence n°534802 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-10-29
Inscription le 8 février 2016 - Résiliation de licence n°662481 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-08
Inscription le 1 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°663947 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2018 n°2699716 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-12-04
Logiciels destinés à la préparation de devis.
Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaire ; diffusion, location de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique, via Internet, télévisée ; publicité interactives ; publicité en ligne sur un réseau informatique mondial ; affichage publicitaire ; services de marketing et services promotionnels (à savoir services de promotion pour des tiers, services publicitaires) ; édition de textes publicitaires ; affichage, promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; reproduction de documents ; conseil professionnel en gestion d'entreprise ; organisation en affaire ; démonstration de produits ; distribution d'échantillons ; estimation en affaire commerciale ; décoration de vitrine ; télépromotion avec offre de vente ; gestion d'affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; bureaux de placement ; consultation pour des questions de personnel, recrutement de personnel, sélection de personnel, sondage d'opinion ; établissement de devis ; conseils en organisation et direction des affaires ; études et recherches de marché ; études et recherches en marketing ; aide à la direction d'entreprise commerciales ou industrielles ; recherche de marchés pour des tiers ; ; administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; aide dans l'exploitation ou la direction des affaires des franchisés ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseil, informations ou renseignements d'affaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; aide dans la direction de la franchise à savoir aide à la direction des affaires ; conception (constitution) de bases de données ; mise en relation de sociétés dans le domaine des travaux (mise en relation commerciale).
Assurances ; caisse de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; affaires bancaires ; constitution de fonds ; crédit ; expertise fiscale ; analyse financière ; gérance de bien immobilier ; mise en relation d'affaires financières ; affaires financières ; services de financement consultation en matière financière, prêt (finance) ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; affaires monétaires ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; consultation en matière financière ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; mise en relation de sociétés dans le domaine de l'immobilier et ou de travaux à savoir courtage commercial, courtage dans le domaine des travaux ; courtage dans le domaine de l'immobilier ; diagnostics ; services de diagnostics (dans le secteur de l'immobilier).
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de serrures ; services de construction, d'entretien et de maintenance d'installations thermiques, électriques et de climatisation ; entretien, rénovation et restauration de bâtiments ; installation d'appareil électriques ; construction, rénovation ; information en matière de construction supervision (direction) de travaux de construction ; travaux et coordination de travaux en matière de construction, de rénovation, d'immeubles, de maisons, d'appartements et d'entrepôts ; démolition de constructions ; installation de portes et fenêtres ; installation de chauffage ; installation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; services de construction, d'entretien, d'aménagement et de maintenance d'ouvrage immobilier (pour des tiers) ; aménagement intérieur et extérieur ; travaux de bâtiment ;
Formation ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'ingénieurs ; services d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseil en matière d'économie d'énergie ; services d'architecture, dessins industriels ; décoration intérieure ; services de conception et de planification pour projets immobiliers (financement de projets immobiliers) ; réalisation de plans d'implantation de constructions immobilières ; services d'ingénierie de la construction ; services de planification pour la rénovation et le réaménagement d'immeubles, de maisons, d'appartements et d'entrepôts, à savoir planification en matière d'urbanisme ; développement technique de plans et d'infrastructure ; consultations professionnelles en matières de construction et de rénovation immobilières ; recherche, développement, étude et conduite de projets scientifiques et techniques rendus par des ingénieurs dans les domaines de l'environnement, de l'urbanisation et des infrastructures, service de consultation et conseil d'ingénierie dans les domaines de la construction et de l'environnement, de l'urbanisation et des infrastructures ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services informatiques, à savoir conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur, consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; réalisation (conception) de publications publicitaires ;
Service de franchise à savoir concession de licence.
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