CAMIF HABITAT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3069514
Date de dépôt :
07/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2030
Présentation de la marque AMENAGER ET RENOVER
Déposée le 7 décembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAMIF HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AMENAGER ET RENOVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-02 du 12 janvier 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAMIF HABITAT domicilié(e) 27 IMPASSE LAZARE CARNOT - 79180 - CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 362 685 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara - Avocats, Mme Bouchara Vanessa domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.
La marque AMENAGER ET RENOVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3069514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAMIF HABITAT, Société par actions simplifiée à associé unique - 27 IMPASSE LAZARE CARNOT - 79180 - CHAURAY - France - SIREN 410362685
Cabinet Bouchara - Avocats, Mme Bouchara Vanessa - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-20
Publication - Publication le 12 janv. 2001 au BOPI 2001-02
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2010 n°2446404 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2010-07-13
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2020 n°2746457 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-04-27
Papier et carton pour la papeterie ou l'imprimerie ; produits de l'imprimerie ; livres, catalogues, imprimés, journaux, manuels ; papeterie ; papier informatique, cartes de visite ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papiers d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; étiquettes non en tissu;
Services de courrier électronique et de diffusion d'information par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale ; services de communication (transmission) entre terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de communication (transmission) d'informations par terminaux d'ordinateurs sur réseaux de communication nationale, internationale et mondiale, par câbles, par satellites ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques par télévision ; communication par services télématiques ; télécommunications ; télécommunications multimédia ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations, accessibles par codes, par voie télématique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; visualisation d'informations d'une banque de données ; services de messagerie en ligne ; services de visualisation d'information d'une banque de données stockée sur ordinateur ; services de communication électronique et par ordinateur ; services d'échange électronique de données ; services interactifs de communication nationale et transnationale de type Internet et Intranet, destinés au commerce électronique pour la vente de produits.
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