Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACHAT FERTILE
CAMIF société anonyme coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
3281293
Date de dépôt :
22/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2014
ACHAT FERTILE de CAMIF coopérative à capital et personnel variables

Présentation de la marque ACHAT FERTILE

Déposée le 22 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) CAMIF coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACHAT FERTILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-18 du 30 avril 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAMIF coopérative à capital et personnel variables domicilié(e) Trévins de Chauray,79000 NIORT - 79000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 363 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3 rue de Penthièvre,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque ACHAT FERTILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3281293.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACHAT FERTILE est expirée depuis le 22 mars 2014.

CAMIF coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : PERFECTION , ADJECTIVE , FIDELISSIME , TERRE DE SPORT , C A M F , TOUS MICRO , ROSE THE , RECTILIGNE


CAMIF société anonyme coopérative à capital et personnel variables - Trévins de Chauray,79000 NIORT - 79000 - France - SIREN 775709363


NONY & ASSOCIES - 3 rue de Penthièvre,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-35

Inscription le 29 mai 2008 - Concession de licence n°482441 - Publication au BOPI 2008-05-29

Publication - Publication le 30 avr. 2004 au BOPI 2004-18

Inscription le 15 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518862 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-15

Inscription le 14 février 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°618571 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-14

Inscription le 14 février 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°618573 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-14

Cartes postales ; produits de l'imprimerie, catalogues, circulaires, journaux, imprimés, manuels, périodiques, prospectus, publications, brochures, revues, livres, livrets, répertoires, calendriers, affiches, photographies, papier d'emballage, pellicules en matières plastiques pour emballage, sacs et sachets pour l'emballage en papier ou en matières plastiques. Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée ; démonstration de produits au moyen des services interactifs de communication nationale et transnationale de type Internet et Intranet ; diffusion d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, diffusion de films et d'annonces publicitaires pour la vente de produits via l'Internet ; courrier publicitaire, location d'espaces et de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; services d'approvisionnement pour des tiers ; services de promotion de ventes pour des tiers ; décoration de vitrines et de locaux commerciaux ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité notamment sur tout moyen de communication ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; sondages d'opinion ; services de revues de presse ; information statistique ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Services de courrier électronique et de diffusion d'information par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale ; services de communication (transmission) entre terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de communication (transmission) d'informations par terminaux d'ordinateurs sur réseaux de communication national, international et mondial, par câbles, par satellites ; communications radiophoniques, téléphoniques, par télévision ; communication par services télématiques ; télécommunications ; télécommunications multimédia ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes ; visualisation d'informations d'une banque de données ; services de messagerie en ligne ; services de visualisation d'information d'une banque de données stockée sur ordinateur ; services de communication électronique et par ordinateur ; services d'échange électronique de données ; services interactifs de communication nationale et transnationale de type Internet et Intranet, destinés au commerce électronique pour la vente de produits ; informations en matière de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de téléconférences ; transmission de télécopies.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.