Déposée le 14 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) CAMIF COLLECTIVITES ENTREPRISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LABELIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-47 du 19 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAMIF COLLECTIVITES ENTREPRISES domicilié(e) Z.A. Le Géneteau, Chauray, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 673 560 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.
La marque LABELIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817525.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAMIF COLLECTIVITES ENTREPRISES (société anonyme) - Z.A. Le Géneteau, Chauray, 79000 NIORT - France - SIREN 402673560
NONY & ASSOCIES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47
Papier et carton pour la papeterie ou l'imprimerie ; produits de l'imprimerie ; catalogues, imprimés, journaux, manuels ; papeterie ; serviettes et mouchoirs en papier ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papiers d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; étiquettes non en tissu. Meubles, pièces d'ameublement, canapés, divans, sofas, chaises (sièges), chaises longues, sièges, sièges métalliques, tabourets, fauteuils, bancs (meubles), armoires, buffets, commodes, bahuts (non métalliques), dessertes, vaisseliers, coffres (non métalliques), coffres à jouets, meubles de bureau, tréteaux (mobilier), tables, étagères et rayons de bibliothèques, paravents (meubles), porte-parapluies, porte-revues, lits, bois de lits, matelas, sommiers de lits, matériels de couchage (à l'exclusion du linge), coussins, traversins, glaces (miroirs), appliques murales décoratives (non en matières textiles), cadres (encadrements).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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