CAMIF CATALOGUES (société anonyme coopérative à capital et personnel variables)
Numéro de dépôt :
3202072
Date de dépôt :
30/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/12/2012
Présentation de la marque FORFAIT SANS SOUCIS
Déposée le 30 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) CAMIF CATALOGUES coopérative à capital et personnel variables
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FORFAIT SANS SOUCIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-06 du 7 février 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAMIF CATALOGUES coopérative à capital et personnel variables domicilié(e) Trévins de Chauray,79000 NIORT - 79000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 673 206 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3 rue de Penthièvre,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque FORFAIT SANS SOUCIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3202072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORFAIT SANS SOUCIS est expirée depuis le 30 décembre 2012.
CAMIF CATALOGUES coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : R RECTILIGNE
CAMIF CATALOGUES (société anonyme coopérative à capital et personnel variables) - Trévins de Chauray,79000 NIORT - 79000 - France - SIREN 402673206
NONY & ASSOCIES - 3 rue de Penthièvre,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-23
Inscription le 22 février 2005 - Transmission totale de propriété n°408074 - Publication au BOPI 2005-02-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-45
Inscription le 29 mai 2008 - Concession de licence n°482441 - Publication au BOPI 2008-05-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12
Publication - Publication le 7 févr. 2003 au BOPI 2003-06
Inscription le 29 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°508971 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-29
Paiement par acomptes, affaires financières ; affaires bancaires ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; crédit ; services de financement ; organisation de loteries ; affaires monétaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; prêt (finances) ; transactions financières ; transfert électronique de fonds. Installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; entretien et réparation des brûleurs ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; location de machines de chantier, nettoyage et réparation de chaudières ; installation et réparation de chauffage ; informations en matière de construction ; supervision en matière de travaux de construction ; démolition de constructions ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; équipement de cuisines ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; installation et réparation d'appareils électriques ; services d'étanchéité (construction) ; horlogerie (entretien et réparation) ; informations en matière de réparations ; services d'isolation (construction) ; installation, entretien et réparation de machines ; maçonnerie ; rembourrage de meubles ; entretien de mobilier ; restauration de mobilier ; réparation de parapluies ; réparation de parasols ; réparation d'appareils photographiques ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation de téléphones. Accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; transports aéronautiques ; affrètement ; transport en bateau ; services de bateaux de plaisance ; camionnage ; transport en chemin de fer ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; distribution du courrier ; déménagement ; dépôt de marchandises ; distribution de colis ; distribution (livraison) de produits ; emballage de produits ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; entreposage ; organisation d'excursions ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ; livraison de marchandises ; location de réfrigérateurs ; messagerie (courrier ou marchandises) ; transport de meubles ; déménagement de mobilier ; organisation de croisières ; organisation de voyages.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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