Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SELVA
Numéro de dépôt :
1711974
Date de dépôt :
09/12/1991
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/12/2001
Présentation de la marque SELVA
Déposée le 9 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) CAMI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SELVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SELVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAMI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 janvier 1995 - Transmission de propriété n°180695 - Publication au BOPI 1995-01-23