Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FACILINE
Numéro de dépôt :
1448646
Date de dépôt :
19/03/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/03/1997
Présentation de la marque FACILINE
Déposée le 19 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) CAMI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FACILINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FACILINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1448646.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILINE est expirée depuis le 19 mars 1997.
CAMI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-27