Déposée le 21 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAMFIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PANOLAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-47 du 25 novembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAMFIL domicilié(e) 77/81 Boulevard de la République,92257 LA GARENNE-COLOMBES (dossier no 2271074) - 92257 - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 030 723 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JP COLAS domicilié(e) 37 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT,75008 PARIS (dossier no 2271074) - 75008 - France.
La marque PANOLAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAMFIL Société par Actions Simplifiée - 77/81 Boulevard de la République,92257 LA GARENNE-COLOMBES (dossier no 2271074) - 92257 - France - SIREN 672030723
CABINET JP COLAS - 37 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT,75008 PARIS (dossier no 2271074) - 75008 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-38
Renouvellement sans limitation le 23 août 2004 n°2271074 - Publication au BOPI 2004-08-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13
Inscription le 10 août 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°397262 - Publication au BOPI 2004-08-10
Inscription le 16 août 2004 - Changement de nature juridique n°397612 - Publication au BOPI 2004-08-16
Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47
Machines et machines-outils, moteurs, parties de machines ou de moteurs, à savoir filtres à air.Parties d'installations domestiques ou industrielles, à savoir filtres à air
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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