CAMERON FRANCE HOLDING SAS, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4305661
Date de dépôt :
10/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/10/2026
Présentation de la marque LABELYS GROUP
Déposée par voie électronique le 10 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAMERON FRANCE HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LABELYS GROUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-44 du 4 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAMERON FRANCE HOLDING domicilié(e) 98-102 rue de Paris - 92100 - Boulogne-Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 948 197 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE, Mme. Anne SIEFER-GAILLARDIN domicilié(e) 16 RUE Gaillon - 75002 - PARIS - France.
La marque LABELYS GROUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LABELYS GROUP arrivera à expiration en date du 10 octobre 2026.
CAMERON FRANCE HOLDING SAS, société par actions simplifiée - 98-102 rue de Paris - 92100 - Boulogne-Billancourt - France - SIREN 482948197
Cabinet ARMENGAUD AINE, Mme. Anne SIEFER-GAILLARDIN - 16 RUE Gaillon - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Inscription le 22 août 2017 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°706544 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-22
Papier pour étiquettes et affichettes ; papier pour l'emballage ; papier-cadeau ; carton pour étiquettes et affichettes ; carton pour l'emballage ; étiquettes non en tissu ; étiquettes en papier ou en carton ; étiquettes adhésives imprimées ; étiquettes adhésives non imprimées ; étiquettes d'expédition en papier ou en carton ; sacs et sachets en papier ; imprimés publicitaires ;
Services d'impression d'étiquettes, sacs, sachets, emballages, matériel publicitaire ; services d'impressions personnalisées de noms et de logos de sociétés sur les produits de tiers à des fins promotionnelles et publicitaires ; location de matériel d'impression pour étiquettes, sacs, sachets, emballages, matériel publicitaire.
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