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Marques déposées par la société CAMEIC Société d'assurance mutuelle
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INTAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTAC
CAMEIC Société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
96653273
Date de dépôt :
29/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2006

Présentation de la marque INTAC

Déposée le 29 novembre 1996 par la société CAMEIC Société d'assurance mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est la société CAMEIC Société d'assurance mutuelle domicilié(e) 11 bis, rue Portalis, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 766 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAMEIC - France.

La marque INTAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTAC est expirée depuis le 29 novembre 2006.

CAMEIC Société d'assurance mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : AGAPE


CAMEIC Société d'assurance mutuelle - 11 bis, rue Portalis, 75008 PARIS - France - SIREN 784338766


CAMEIC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Assurance interruption d'activité Produit d'assurance dommage destiné aux entreprises