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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAMEF
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AUTOPARTICULIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOPARTICULIER
CAMEF, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3911883
Date de dépôt :
06/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2022
AUTOPARTICULIER de CAMEF

Présentation de la marque AUTOPARTICULIER

Déposée le 6 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) CAMEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOPARTICULIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAMEF domicilié(e) 59 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 300 780 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NARBONI & ASSOCIES, M. Pascal Narboni domicilié(e) 242 bis boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France.

La marque AUTOPARTICULIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOPARTICULIER est expirée depuis le 6 avril 2022.

CAMEF a également déposé les autres marques suivantes : RELAIS CLUB-AUTOCCASIONS , COMPARAUTO , AUTODISCOUNT.FR VIVEZ L'AUTOMOBILE A PRIX DISCOUNT , CLIQUEZ ..... ROULEZ , AUTO EN STOCK , HAPPY SAMEDI , MA MUTUELLE ME FACILITE LA VIE , CLUB-AUTOCCASIONS , AUTOCCASIONS , TROC CENTER


CAMEF, Société Anonyme - 59 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France - SIREN 414300780


NARBONI & ASSOCIES, M. Pascal Narboni - 242 bis boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 17 décembre 2014 - Rejet partiel n°638669 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17

Inscription le 29 décembre 2014 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°639249 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-12-29

Inscription le 23 novembre 2015 - Rejet partiel n°658322 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23

Inscription le 4 février 2016 - Erratum n°662449 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-04

Errata sur les inscriptions - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

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