Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GENERATION SANTE
CAMEC, " Caisse Médico-Chirurgicale du Sud-Est " (Société Mutualiste régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
98734803
Date de dépôt :
26/05/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/05/2008

Présentation de la marque GENERATION SANTE

Déposée le 26 mai 1998 par la société CAMEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GENERATION SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-28 du 10 juillet 1998.

Le déposant est la société CAMEC domicilié(e) 60 Rue Domer, 69007 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 846 831 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Claude CUZIN CAMEC - France.

La marque GENERATION SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98734803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GENERATION SANTE est expirée depuis le 26 mai 2008.

CAMEC a également déposé les autres marques suivantes : PEPS Plan Entreprise Prévoyance Santé


CAMEC, " Caisse Médico-Chirurgicale du Sud-Est " (Société Mutualiste régie par le Code de la Mutualité) - 60 Rue Domer, 69007 LYON - France - SIREN 779846831


Jean Claude CUZIN CAMEC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-46

Publication - Publication le 10 juil. 1998 au BOPI 1998-28

Société d'assurance Caisse de Prévoyance Mutuelle.