Marque enregistrée - Marque en vigueur

SécuriPANNE
CAMCA

Numéro de dépôt :
4634706
Date de dépôt :
25/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/03/2030
SécuriPANNE de CAMCA

Présentation de la marque SécuriPANNE

Déposée par voie électronique le 25 mars 2020 par CAMCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SécuriPANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est CAMCA domicilié(e) 53 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAMCA, Madame Anne-Sophie Foucras domicilié(e) 53 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.

La marque SécuriPANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4634706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SécuriPANNE arrivera à expiration en date du 25 mars 2030.

CAMCA a également déposé les autres marques suivantes : SECURI EPARGNE ABONNEE , SECURIABONNEMENT , SécuriCOMPTE Agri Plus , SécuriUSURPATION Agri , SécuriPART@PART , FAMILICOMPTE , SécuriUSURPATION Pro , SécuriCOMPTE Premium , SécuriUSURPATION , CAMCA


CAMCA - 53 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France


CAMCA, Madame Anne-Sophie Foucras - 53 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Assurances.