Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURICSL
CAMCA Sté d'assurance Mutuelle

Numéro de dépôt :
3220349
Date de dépôt :
11/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/2013
SECURICSL de CAMCA Sté d\'assurance Mutuelle

Présentation de la marque SECURICSL

Déposée le 11 avril 2003 par la société CAMCA Sté d'assurance Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURICSL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-20 du 16 mai 2003.

Le déposant est la société CAMCA Sté d'assurance Mutuelle domicilié(e) 65 rue La Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 527 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAMCA domicilié(e) 65 rue La Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque SECURICSL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3220349.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURICSL est expirée depuis le 11 avril 2013.


CAMCA Sté d'assurance Mutuelle - 65 rue La Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784338527


CAMCA - 65 rue La Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-38

Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20

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