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Marques déposées par la société CAMCA Société d'assurances mutuelle régie par le code des assurances
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SECURICEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURICEL
CAMCA Société d'assurances mutuelle régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
3219609
Date de dépôt :
09/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/2013
SECURICEL de CAMCA Société d\'assurances mutuelle régie par le code des assurances

Présentation de la marque SECURICEL

Déposée le 9 avril 2003 par la société CAMCA Société d'assurances mutuelle régie par le code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURICEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-20 du 16 mai 2003.

Le déposant est la société CAMCA Société d'assurances mutuelle régie par le code des assurances domicilié(e) 65 rue la Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 527 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAMCA domicilié(e) 65 rue la Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque SECURICEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3219609.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURICEL est expirée depuis le 9 avril 2013.

CAMCA Société d'assurances mutuelle régie par le code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : SECURICODEVI


CAMCA Société d'assurances mutuelle régie par le code des assurances - 65 rue la Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784338527


CAMCA - 65 rue la Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-37

Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20

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