Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CAMCA Société d'assurance Mutuelle
/
SECURIVOITURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURIVOITURE
CAMCA Société d'assurance Mutuelle

Numéro de dépôt :
3220351
Date de dépôt :
11/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/2013
SECURIVOITURE de CAMCA Société d\'assurance Mutuelle

Présentation de la marque SECURIVOITURE

Déposée le 11 avril 2003 par la société CAMCA Société d'assurance Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURIVOITURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-20 du 16 mai 2003.

Le déposant est la société CAMCA Société d'assurance Mutuelle domicilié(e) 65 rue La Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 527 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAMCA domicilié(e) 65 rue La Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque SECURIVOITURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3220351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURIVOITURE est expirée depuis le 11 avril 2013.


CAMCA Société d'assurance Mutuelle - 65 rue La Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784338527


CAMCA - 65 rue La Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-38

Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20

Assurances