Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURIREVENTE
CAMCA Société d'assurance Mutuelle régie par le code des Assurances

Numéro de dépôt :
3233145
Date de dépôt :
25/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2013
SECURIREVENTE de CAMCA Société d\'assurance Mutuelle régie par le code des Assurances

Présentation de la marque SECURIREVENTE

Déposée le 25 juin 2003 par la société CAMCA Société d'assurance Mutuelle régie par le code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURIREVENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Le déposant est la société CAMCA Société d'assurance Mutuelle régie par le code des Assurances domicilié(e) 65 rue la Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 527 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAMCA domicilié(e) 65 rue la Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque SECURIREVENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233145.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURIREVENTE est expirée depuis le 25 juin 2013.

CAMCA Société d'assurance Mutuelle régie par le code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : SECURIPRETS


CAMCA Société d'assurance Mutuelle régie par le code des Assurances - 65 rue la Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784338527


CAMCA - 65 rue la Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

Assurances.