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Marques déposées par la société CAMCA Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances
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SECURIPRETS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURIPRETS
CAMCA Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
3228932
Date de dépôt :
04/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2013
SECURIPRETS de CAMCA Société d\'assurance mutuelle régie par le code des assurances

Présentation de la marque SECURIPRETS

Déposée le 4 juin 2003 par la société CAMCA Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURIPRETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-28 du 11 juillet 2003.

Le déposant est la société CAMCA Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances domicilié(e) 65 rue la Boétie,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 527 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAMCA domicilié(e) 65 rue la Boétie,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque SECURIPRETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURIPRETS est expirée depuis le 4 juin 2013.

CAMCA Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : SECURIREVENTE


CAMCA Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances - 65 rue la Boétie,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784338527


CAMCA - 65 rue la Boétie,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-45

Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28

Assurances.