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Marques déposées par la société CAMCA (Caisse d'Assurances Mutuelles Crédit Agricole
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SECURIHABITAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SECURIHABITAT
CAMCA (Caisse d'Assurances Mutuelles Crédit Agricole), Mutuelle d'assurances

Numéro de dépôt :
3219610
Date de dépôt :
09/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/2023
SECURIHABITAT de CAMCA (Caisse d\'Assurances Mutuelles Crédit Agricole

Présentation de la marque SECURIHABITAT

Déposée le 9 avril 2003 par la société CAMCA (Caisse d'Assurances Mutuelles Crédit Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURIHABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-20 du 16 mai 2003.

Le déposant est la société CAMCA (Caisse d'Assurances Mutuelles Crédit Agricole domicilié(e) 65 rue la boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 527 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAMCA, Madame Liliana NIUNIM domicilié(e) 65 rue la boetie - 75008 - PARIS - France.

La marque SECURIHABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3219610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SECURIHABITAT est expirée depuis le 9 avril 2023.


CAMCA (Caisse d'Assurances Mutuelles Crédit Agricole), Mutuelle d'assurances - 65 rue la boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 784338527


CAMCA, Madame Liliana NIUNIM - 65 rue la boetie - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-37

Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2013 n°2524040 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-03-07

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