Déposée le 5 avril 2000 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CAMACTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BÂTISSEUR D'ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-20 du 19 mai 2000.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CAMACTE domicilié(e) 14 avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 445 463 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque BÂTISSEUR D'ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3020286.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAMACTE, Groupement d'Intérêt Economique - 14 avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France - SIREN 353445463
CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-37
Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2010 n°2427933 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-15
Inscription le 17 mars 2010 - Changement d'adresse n°519031 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-17
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2020 n°2737898 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-01-29
Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurance, papiers de valeurs et papiers pour titres. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol ; assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance couvrant le remboursement d'emprunts, affacturage, agences de recouvrement de créances. Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance ; assistance légale (tutelles), services de rédaction de documents concernant le domaine de la banque et de l'assurance ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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