Déposée par voie électronique le 21 mars 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAM EYE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « C-way » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAM EYE domicilié(e) 12 rue du regard - 75006 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. jeanne Chaumais domicilié(e) 36bis rue ernest renan - 92130 - issy les moulineaux - France.
La marque C-way a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991902.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C-way est expirée depuis le 21 mars 2023.
CAM EYE a également déposé les autres marques suivantes : C-watch
CAM EYE, SARL - 12 rue du regard - 75006 - Paris - France
Mme. jeanne Chaumais - 36bis rue ernest renan - 92130 - issy les moulineaux - France
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Inscription le 20 août 2013 - Transmission totale de propriété n°607293 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Inscription le 18 février 2014 - Renonciation partielle n°618733 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-18
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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