Déposée par voie électronique le 15 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) CALYPSO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SmartConstat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CALYPSO domicilié(e) 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 205 065 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JP COLAS domicilié(e) 58 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS - France.
La marque SmartConstat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766601.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CALYPSO, Société Anonyme - 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS - France - SIREN 403205065
JP COLAS - 58 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Conseils, informations et renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques, organisations d'opérations à buts commerciaux et publicitaires ;informations et renseignements téléphoniques en matière de démarches administratives ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) à savoir services d'intermédiation commerciale avec des prestataires de services ; assistance aux démarches administratives à savoir conseils, renseignements et informations administratifs ; services de permanence téléphonique à savoir réponses téléphoniques ; assistance aux démarches administratives pour les particuliers ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance, conseils ou informations pour l'accomplissement de formalités administratives, informations de nature administrative en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger, recherche et mise à disposition de personnel, mise à disposition de professionnels de la sécurité (placement de personnel). ;
Assurances ; assurances dommages, assurances couvrant les risques incendie, accidents et les risques divers, assurances automobile ; assurances conducteur, assurances personnes transportées, assurances transport ; souscription et gestion de contrats d'assurances, notamment d'assurances automobile ; consultations et renseignements en matière d'assurances automobile, notamment en cas d'accident ;informations et renseignements en matière d'assurances, notamment informations et renseignements aux automobilistes assurés, à savoir fourniture des informations suivantes: remplir un constat, que faire en cas d'accident, enregistrement des données personnelles telles que n° d'assurance, n° de permis de conduire. ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques et de transmissions par voie télématique, notamment par voie Internet, d'informations, de consultations et d'opérations d'assurances et de placements financiers ; messagerie électronique.
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