Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GERMAINE DELAMER
S.A. CALVY INTERNATIONAL, au capital de 250.000 francs, 20, rue Claude Fauriel, 31400 TOULOUSE.

Numéro de dépôt :
1304177
Date de dépôt :
19/03/1985
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
19/03/1995
GERMAINE DELAMER de CALVY INTERNATIONAL

Présentation de la marque GERMAINE DELAMER

Déposée le 19 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) CALVY INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « GERMAINE DELAMER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CALVY INTERNATIONAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Yves VINCENT. - France.

La marque GERMAINE DELAMER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERMAINE DELAMER est expirée depuis le 19 mars 1995.


S.A. CALVY INTERNATIONAL, au capital de 250.000 francs, 20, rue Claude Fauriel, 31400 TOULOUSE. - France


Maître Jean-Yves VINCENT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35

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