Déposée le 4 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CALVAEDI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CALVA EDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CALVAEDI domicilié(e) 6 Rue du Docteur Laurent - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 307 355 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme GERARD Elisa domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY cedex - France.
La marque CALVA EDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CALVA EDI arrivera à expiration en date du 4 décembre 2025.
CALVAEDI, Société par Actions Simplifiée - 6 Rue du Docteur Laurent - 75013 - PARIS - France - SIREN 414307355
Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme GERARD Elisa - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY cedex - France
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Logiciels ;
Travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; saisie de données ; services de publipostage ; services de saisie de données et de documents électroniques dans une base de données ; services de gestion d'adresse (service de secrétariat et d'administratif).
Transmission d'informations par voie télématique ; messagerie électronique ; transmission de messages, de lettres, de télécopies ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par voie électronique et télématique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale, notamment l'Internet, ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), en vue de permettre notamment l'envoi de courriers ; expédition de dépêches ;
Services de transport, de conditionnement et d'entreposage de courriers fournis au moyen et par le réseau Internet ; transport de colis, courrier, paquets, envois écrits et autres informations, en particulier lettres, cartes postales, imprimés, envois publicitaires, envois publicitaires avec ou sans adresse, envois de livres, envois sans adresse, journaux, périodiques, imprimés, par tous moyens de transport, collecte, relais et distribution des envois précités, services de transport ; stockage de données et documents stockés sous forme électronique pour la réalisation d'envois postaux et de mailings (circulaires) ; services de distribution de courrier ; service d'information en matière de transport de marchandises, en particulier de lettres, paquets et colis (ce service étant fourni via le réseau Internet) ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse et conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement de logiciels et programmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; élaboration (conception) de logiciels et de progiciels ; services d'ingénieurs informaticiens (étude, analyse, recherche, et rapports en informatique) ; maintenance informatique (mise à jour de logiciels) ; assistance technique et maintenance en matière de logiciels ; services d'hébergement de sites Internet.
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