Déposée le 24 juillet 2015 par l'association loi 1901 CALVADOS STRATEGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CALVADOS & VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-33 du 14 août 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 CALVADOS STRATEGIE domicilié(e) 40 avenue de l'Hippodrome - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 000 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque CALVADOS & VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199178.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CALVADOS & VOUS arrivera à expiration en date du 24 juillet 2025.
CALVADOS STRATEGIE, Association déclarée - 40 avenue de l'Hippodrome - 14000 - CAEN - France - SIREN 000000000
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Eaux-de-vie bénéficiant des appellations d'origine contrôlée Calvados, Calvados Domfrontais ou Calvados Pays d'Auge ;
Conseil en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; audits d'entreprises ; étude de marché ; projets (aide à la direction des affaires) ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; analyses et prévisions économiques ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs ; conseil aux entreprises ou aux particuliers dans leur déménagement ; conseil en organisation de transfert d'activités d'entreprises ; conseil en installation d'entreprises ; services d'assistance administrative aux entreprises ou aux particuliers dans leur déménagement ; conseil et organisation de la mobilité individuelle à savoir conseil, recherche, accompagnement, assistance et suivi dans tous les aspects de l'installation de la famille ; conseil et organisation de la mobilité géographique collective de tout ou partie du personnel d'une entreprise ; conseils et informations en matière d'emploi ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; travaux de bureau, services de secrétariat ; comptabilité ; publicité, marketing et promotion des produits et services de tiers ; présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, catalogues, brochures, prospectus, imprimés, échantillons ; diffusion de documentation publicitaire ; affichage publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; relations publiques ; recherche de marché ; recherche de parraineurs ;
Conseils et informations en matière d'assurances, d'affaires financières, d'affaires monétaires et d'affaires immobilières ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; courtage en biens immobiliers ;
Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données et à des plateformes Internet ; mise à disposition de systèmes de communication pour l'échange de données par voie électronique ; transmission de données, de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par réseaux de communications électroniques ; fourniture d'accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d'informations ; conseils et informations dans le domaine des télécommunications, de la communication de données, des équipements de communication sans fil ;
Conseils et information en matière de transport et de déménagement d'entreprises ;
Formation ; formation pratique (démonstration) ; conseils et informations en matière d'éducation et de formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de tables rondes, de salons, de séminaires, de débats, de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; planification de réceptions (divertissement) ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres, de manuels, de guides, de revues, de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres, de manuels, de guides, de revues, de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; divertissement, d'activités sportives et culturelles ;
Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services informatiques, à savoir conception et développement de systèmes et de programmes informatiques pour l'exploitation de données informatiques ; programmation de logiciels pour des plateformes Internet ; récupération de données informatiques ; sécurisation de données, à savoir cryptage de données ; services de codage de données (services informatiques) ; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques ; conception et développement de systèmes informatiques, de programmes de traitement, de stockage, de transmission de données ; conception et développement (programmation) de bases de données informatiques ; reconstitution de bases de données ; services technologiques, à savoir services de recherche et conception de systèmes et de programmes informatiques dans le domaine du traitement, de l'analyse et de la conversion de données ; hébergement de plateformes sur Internet ; conseils et informations en matière de traitement (saisie, recueil, systématisation) de données informatiques ; conseils et informations en matière de stockage électronique de données informatiques ; conseils et informations en matière de transmission et de récupération de données informatiques ; conseils techniques en matière de matériel informatique, d'ordinateurs et de logiciels.
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