Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CALVADOS GODEFROY DE NOBLE DAME
Numéro de dépôt :
931120
Date de dépôt :
31/07/1975
Lieu de dépôt :
Rouen
Présentation de la marque CALVADOS GODEFROY DE NOBLE DAME
Déposée le 31 juillet 1975 par Calvados Morice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Rouen), la marque française « CALVADOS GODEFROY DE NOBLE DAME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CALVADOS GODEFROY DE NOBLE DAME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 931120.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CALVADOS GODEFROY DE NOBLE DAME est expirée depuis le 31 juillet 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-474