Déposée par voie électronique le 6 août 2018 par CALVADOS HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « inolya » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-35 du 31 août 2018.
Le déposant est CALVADOS HABITAT domicilié(e) 7 Place Foch - 14010 - Caen - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Louis DELZANGLES domicilié(e) 15 rue d'Astorg - 75008 - Paris - France.
La marque inolya a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4474619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CALVADOS HABITAT - 7 Place Foch - 14010 - Caen - France
Monsieur Jean-Louis DELZANGLES - 15 rue d'Astorg - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35
Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48
Inscription le 18 novembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°801831 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-18
Gestion d'immeubles ; Gestion des affaires commerciales; Marketing promotionnel; Services de promotion (publicité) de biens immobiliers ; Services de gestion des affaires commerciales; Services de publicité, de marketing et de promotion ;
Gérance et acquisition de biens immobiliers ; Gérance d'immeubles d'habitation; Gestion d'immeubles; Gestion de biens immobiliers; Promotion (financement) de biens immobiliers ; Gestion de location d'immeubles ; Gestion financière de frais d'occupation d'immeubles; Gestion financière de projets de rénovation d'immeubles; Gestion immobilière; Location de biens immobiliers pour logements sociaux (bailleur social); Location de biens immobiliers; Recouvrement de créances sur la location de biens immobiliers; Services de gérance immobilière en matière d'immeubles résidentiels; Encaissement de loyers ; Services de gestion des paiements; Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété; Services de gestion financière; Services de gestion immobilière ;
Construction; Conseils en construction ; Construction d'immeubles d'appartements; Promotion (construction) de biens immobiliers ; Construction et démolition; Entretien et réparation d'immeubles ; Services de conseils en matière de supervision de travaux de construction; Services de construction; Services de gestion de projets de construction [travaux de construction]; Services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers; Supervision de travaux de construction; Travaux de construction ;
Location de garages ; location d’emplacements de stationnement, de places de parking ; informations en matière de transport ; réservation d’emplacements de stationnement, de places de parking ;
Conseils en construction : études, conseils en construction de tous projets immobiliers ; établissement de plans pour la construction de tous projets immobiliers, de logements sociaux, de plan local d’habitation ; Conseils en construction, en aménagement aux collectivités locales en matière de politique de l’habitation ; Conception de biens immobiliers ; expertise, assistance et évaluation techniques en matière immobilière.
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