Marque renouvelée - Marque en vigueur

EXPERTISE
CALOR, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
99774022
Date de dépôt :
02/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/02/2029

Présentation de la marque EXPERTISE

Déposée le 2 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CALOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EXPERTISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CALOR domicilié(e) 112 Chemin du Moulin Carron - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 956 512 495 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme BISSEY-PIERRE Isabelle domicilié(e) 112 CHEMIN Du moulin Carron - 69130 - ECULLY - France.

La marque EXPERTISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EXPERTISE arrivera à expiration en date du 2 février 2029.

CALOR a également déposé les autres marques suivantes : OPUS , BRUMI BRUSH , CALOR SOUD SAC , 278 , AQUALISEUR , STEAM O MATIC , CALOR FOR MEN , PATOUNE , CLIMLINE , MODULCONFORT


CALOR, Société par actions simplifiée à associé unique - 112 Chemin du Moulin Carron - 69130 - ECULLY - France - SIREN 956512495


Mme BISSEY-PIERRE Isabelle - 112 CHEMIN Du moulin Carron - 69130 - ECULLY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2008 n°2391069 - Publication au BOPI 2008-12-02

Inscription le 2 février 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°385998 - Publication au BOPI 2004-02-02

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Inscription le 28 octobre 2013 - Changement d'adresse n°611518 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-28

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2018 n°2700708 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2018-12-13

Inscription le 29 septembre 2020 - Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée n°796298 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-29

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