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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CALOR
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COMPACT LINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPACT LINE
CALOR Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95600662
Date de dépôt :
11/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2015

Présentation de la marque COMPACT LINE

Déposée le 11 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CALOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPACT LINE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CALOR domicilié(e) Place Ambroise Courtois,69008 LYON (dossier no 2299686) - 69008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 956 512 495 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2299686) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPACT LINE est expirée depuis le 11 décembre 2015.

CALOR a également déposé les autres marques suivantes : OPUS , BRUMI BRUSH , CALOR SOUD SAC , 278 , AQUALISEUR , STEAM O MATIC , CALOR FOR MEN , PATOUNE , CLIMLINE , MODULCONFORT


CALOR Société par actions simplifiée - Place Ambroise Courtois,69008 LYON (dossier no 2299686) - 69008 - France - SIREN 956512495


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2299686) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Inscription le 2 février 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°385998 - Publication au BOPI 2004-02-02

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2005 n°2299686 - Publication au BOPI 2005-10-25

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

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