Déposée le 21 juillet 2003 par CALMES Dominique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MON COFFRE-FORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-37 du 12 septembre 2003.
Le déposant est CALMES Dominique domicilié(e) Lieu dit Le Loft, 11 rue Pages,34070 MONTPELLIER - 34070 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CALMES Dominique domicilié(e) Lieu dit Le Loft, 11 rue Pages,34070 MONTPELLIER - 34070 - France.
La marque MON COFFRE-FORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CALMES Dominique - Lieu dit Le Loft, 11 rue Pages,34070 MONTPELLIER - 34070 - France
M. CALMES Dominique - Lieu dit Le Loft, 11 rue Pages,34070 MONTPELLIER - 34070 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-26
Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37
Fourniture (location) de coffre-fort électronique en ligne. Services de contrats d'assistance (assurances) pour des tiers. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage. Dépôt, gardiennage. Location de garages. Déménagement de mobilier. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Conception de programmes informatiques de discussion en ligne et production (élaboration) de contenus en ligne pour le compte de tiers. Services de développement de nouveaux produits et services. Concession de licences de propriété intellectuelle. Fourniture (mise à disposition) de répertoires d'utilisateurs de réseaux de communications électroniques. Location de bases de données informatisées. Services d'aide informatique par téléphone. Conception de discussions en ligne pour le compte de tiers. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique et transfert vers tout support numérique tels que CD et DVD. Services juridiques. Services d'information, d'assistance et de conseil concernant tous les services précités. Fourniture (location) de bases de données électroniques interactives contenant des données électroniques sécurisées dans le domaine de la vie privée des particuliers. Aide et assistance aux particuliers consistant à sauvegarder et archiver leurs documents et données personnels sous forme numérique après les avoir transmis notamment par courrier, télécopie, courrier électronique et téléchargement, pour être ensuite accessibles par tous les moyens de télécommunications tels que Internet, service télématique, téléphonie mobile et fixe, messagerie et télécopie. Aide et assistance aux particuliers consistant à accomplir pour eux, auprès des administrations, entreprises ou autres organismes, toutes démarches découlant de la perte ou du vol de documents ou d'objets personnels tels que permis et papiers d'identité, factures, contrats d'assurances, d'épargne et de prévoyance, diplômes, justificatifs fiscaux et patrimoniaux, actes et titres divers, téléphones portables. Fourniture (location) aux particuliers de coffre-fort électronique en ligne.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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