Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ASSURANCE VIE DE VOS DOCUMENTS
CALMES Dominique

Numéro de dépôt :
3239766
Date de dépôt :
21/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2013
L\'ASSURANCE VIE DE VOS DOCUMENTS de CALMES Dominique

Présentation de la marque L'ASSURANCE VIE DE VOS DOCUMENTS

Déposée le 21 juillet 2003 par CALMES Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ASSURANCE VIE DE VOS DOCUMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-37 du 12 septembre 2003.

Le déposant est CALMES Dominique domicilié(e) Lieu dit Le Loft, 11 rue Pages,34070 MONTPELLIER - 34070 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CALMES Dominique domicilié(e) Lieu dit Le Loft, 11 rue Pages,34070 MONTPELLIER - 34070 - France.

La marque L'ASSURANCE VIE DE VOS DOCUMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ASSURANCE VIE DE VOS DOCUMENTS est expirée depuis le 21 juillet 2013.

CALMES Dominique a également déposé les autres marques suivantes : MON COFFRE-FORT , E-FACTURE , MEMO , MES PAPIERS , MES DOCUMENTS , MEMO ASSISTANCE , MES ARCHIVES , E-SIGN , MON AIDE-MEMOIRE , E-COFFREFORT


CALMES Dominique - Lieu dit Le Loft, 11 rue Pages,34070 MONTPELLIER - 34070 - France


M. CALMES Dominique - Lieu dit Le Loft, 11 rue Pages,34070 MONTPELLIER - 34070 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-26

Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37

Appareils et équipements pour la réception, la saisie, l'enregistrement, l'archivage, la sauvegarde, le stockage, la conversion et la transmission des données, y compris sans s'y limiter, données et publications électroniques, sons, textes, images, documents scannés, photographies, télécopies, courriers électroniques, et autres médias. Dispositifs d'appel et de composition automatiques de numéros et codes de télécommunication. Données enregistrées de manière numérique, magnétique, électronique ou optique. Données et publications électroniques, sons, textes, images, musiques, vidéos, documents scannés, photographies, télécopies, courriers électroniques, et autres médias, tous téléchargeables sans s'y limiter à l'aide d'Internet, d'Extranets, de réseaux de téléphonies mobiles et fixes ou d'autres réseaux informatiques et de télécommunications. Logiciels de gestion pour le stockage, l'archivage et la sauvegarde de données électroniques ou numériques. Gestion de bases de données et de fichiers informatiques et électroniques pour le compte de tiers contenant des données informatiques et électroniques sécurisées à savoir collecte, saisie et compilation d'informations d'une base de données. Stockage et récupération de ces données. Services de télécollecte automatisée de sauvegarde et d'archivage de données et de fichiers informatiques. Services de développement et de conseils en marketing commercial pour de nouveaux produits et services. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Services d'informations, de conseils et d'assistance. Concernant les domaines précités, fournis en ligne sans s'y limiter à partir d'Internet, d'Extranets et de tout réseau informatique ou de télécommunication. Fourniture (location) de coffre-fort électronique en ligne. Services de contrats d'assistance (assurances) pour des tiers. Communication télématique à un centre serveur, communication multimédia par Internet, communication par téléphonie, ou par tous systèmes utilisant les voies de communication. Permanence téléphonique. Emissions télévisées. Diffusion de programmes. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Messagerie. Transmission d'image assistée par ordinateur. Services d'affichage électronique. Services de conseils et d'assistance concernant les domaines précités. Service de transmission par voie électronique aux proches, notaires ou ayant droits d'un défunt, de ses documents, données et mémoires électroniques. Distribution de journaux. Transport. Organisation de voyage. Location de voiture. Organisation de croisières. Informations en matière de transport et de voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places). Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage. Dépôt, gardiennage. Location de garages. Déménagement de mobilier. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Edition de livres, de livrets, de bons de réduction, de revues, de pages. Organisation de concours et divertissements. Micro-édition. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services de conseils techniques dans le domaine du stockage et de la récupération sécurisés de documents et données électroniques, et de la sécurité et gestion des réseaux informatiques. Conception de programmes informatiques de discussion en ligne et production (élaboration) de contenus en ligne pour le compte de tiers. Services de développement de nouveaux produits et services. Services de conseil en informatique. Concession de licences de propriété intellectuelle. Enregistrement, recherche et gestion d'adresses électroniques sur des réseaux de communications électroniques (service de programmation). Fourniture (mise à disposition) de répertoires d'utilisateurs de réseaux de communications électroniques. Elaboration (conception) de logiciels. Location de logiciels informatiques. Services de conception, d'hébergement et d'entretien de sites Web. Location de bases de données informatisées. Services d'aide informatique par téléphone. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services d'assistance technique en matière de matériel informatique, de logiciels, de réseaux informatiques et d'Internet. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique et transfert vers tout support numérique tels que CD et DVD. Services juridiques. Services d'information, d'assistance et de conseil techniques concernant tous les services précités. Fourniture (location) de bases de données électroniques interactives contenant des données électroniques sécurisées dans le domaine de la vie privée des particuliers. Aide et assistance aux particuliers consistant à sauvegarder et archiver leurs documents et données personnels sous forme numérique après les avoir transmis notamment par courrier, télécopie, courrier électronique et téléchargement, pour être ensuite accessibles par tous les moyens de télécommunications tels que Internet, service télématique, téléphonie mobile et fixe, messagerie et télécopie. Aide et assistance aux particuliers consistant à accomplir pour eux, auprès des administrations, entreprises ou autres organismes, toutes démarches découlant de la perte ou du vol de documents ou d'objets personnels tels que permis et papiers d'identité, factures, contrats d'assurances, d'épargne et de prévoyance, diplômes, justificatifs fiscaux et patrimoniaux, actes et titres divers, téléphones portables. Fourniture (location) aux particuliers de coffre-fort électronique en ligne.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.