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Marques déposées par monsieur CALMES Dominique
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E-FACTURE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

E-FACTURE
M. CALMES Dominique

Numéro de dépôt :
4086954
Date de dépôt :
27/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/04/2024
E-FACTURE de CALMES Dominique

Présentation de la marque E-FACTURE

Déposée le 27 avril 2014 par monsieur CALMES Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « E-FACTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-20 du 16 mai 2014.

Le déposant est monsieur CALMES Dominique domicilié(e) Le Loft, 11 Rue Pages - 34070 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CALMES Dominique domicilié(e) Le Loft, 11 Rue Pages - 34070 - MONTPELLIER - France.

La marque E-FACTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-FACTURE arrivera à expiration en date du 27 avril 2024.

CALMES Dominique a également déposé les autres marques suivantes : MON COFFRE-FORT , MEMO , MES PAPIERS , MES DOCUMENTS , MEMO ASSISTANCE , MES ARCHIVES , E-SIGN , MON AIDE-MEMOIRE , E-COFFREFORT , L'ASSURANCE VIE DE VOS DOCUMENTS


M. CALMES Dominique - Le Loft, 11 Rue Pages - 34070 - MONTPELLIER - France


M. CALMES Dominique - Le Loft, 11 Rue Pages - 34070 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.