Déposée le 27 août 1997 par CALMES Dominique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEGRIFF' TOUTI CUANTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-41 du 10 octobre 1997.
Le déposant est CALMES Dominique, domicilié(e) 17 Esplanade de l'Europe, 34000 MONTPELLIER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CALMES Dominique - France.
La marque DEGRIFF' TOUTI CUANTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693346.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CALMES Dominique - 17 Esplanade de l'Europe, 34000 MONTPELLIER - France
M. CALMES Dominique - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43
Inscription le 30 décembre 2003 - Changement d'adresse n°384177 - Publication au BOPI 2003-12-30
Inscription le 6 avril 1999 - Rejet partiel n°275194 - Publication au BOPI 1999-04-06
Inscription le 13 juillet 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°257930 - Publication au BOPI 1998-07-13
Inscription le 13 novembre 1998 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°266793 - Publication au BOPI 1998-11-13
Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41
Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, et notamment d'exposition virtuelle utilisant les voies de communications. Agence de presse et d'informations.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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