DEGRIF'PLUS
Présentation de la marque DEGRIF'PLUS
Déposée le 5 août 1997 par CALMES Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEGRIF'PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-38 du 19 septembre 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DEGRIF'PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97691148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEGRIF'PLUS est expirée depuis le 5 août 2007.
Inscription le 30 décembre 2003 - Changement d'adresse n°384177 - Publication au BOPI 2003-12-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43
Inscription le 6 avril 1999 - Rejet partiel n°275198 - Publication au BOPI 1999-04-06
Inscription le 13 novembre 1998 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°266790 - Publication au BOPI 1998-11-13
Inscription le 30 juillet 1998 - Rejet partiel n°258962 - Publication au BOPI 1998-07-30
Inscription le 10 août 1998 - Rejet partiel n°259964 - Publication au BOPI 1998-08-10
Inscription le 13 juillet 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°257933 - Publication au BOPI 1998-07-13
Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38