Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE FORFAIT EQUITABLE
CALL IN EUROPE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3922940
Date de dépôt :
29/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LE FORFAIT EQUITABLE de CALL IN EUROPE

Présentation de la marque LE FORFAIT EQUITABLE

Déposée le 29 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CALL IN EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LE FORFAIT EQUITABLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CALL IN EUROPE domicilié(e) 79-81 rue du faubourg poissonnière - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 389 517 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Avocat, M. Christophe Cesar domicilié(e) 12 rue Henri Rochefort - 75017 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38

CALL IN EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : LOCAMOBILE ACHETER C'EST BIEN, LOUER C'EST MIEUX , 19 LE DIX-NEUF , LOCAMOBILE , Call-in-France , CALL-IN-EUROPE , PASS UK , ZERO ABO , ZEROBOX , ZERO PLAN , LA TELEPHONIE LIBRE


CALL IN EUROPE, Société par actions simplifiée - 79-81 rue du faubourg poissonnière - 75009 - Paris - France - SIREN 490389517


Avocat, M. Christophe Cesar - 12 rue Henri Rochefort - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Inscription le 4 décembre 2018 - Rejet total n°739652 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04

Téléphones mobiles et fixes, radiotéléphones et téléphones cellulaires, appareils de radiomessagerie et de communication radiophonique ; programmes informatiques (logiciels) ;

Location et crédit-bail d'appareils de télécommunications, radio, radiotéléphoniques et de télécopie radio ;

Télécommunications ; télécommunications par satellite, télécommunications cellulaires, transmission de télécopie (radio), émission et réception par radio ; communication de données par radio, télécommunications et satellite ; services de répondeurs automatiques téléphoniques ; services de numérotation personnelle à savoir services d'attribution de numéros de téléphone ; prêt d'appareils de télécommunications de remplacement en cas de panne, de perte ou de vol ; fourniture de services Internet, à savoir services d'accès à l'Internet ; télécommunications d'informations (y compris pages Web) ; services de courrier électronique ; fourniture d'écrans d'affichage personnalisés sur des appareils de télécommunications à savoir services de téléchargement de fonds d'écran, de messages d'accueil et autres messages personnalisés ; fourniture de services de répertoire à savoir fourniture d'accès à des répertoires en ligne (répertoire de noms, numéros de téléphone, adresses et autres renseignements sur les personnes et les biens) ; fourniture de services localisés pour appareils de télécommunications à savoir fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de messagerie électronique, fourniture de services de protocole d'applications sans fil, y compris ceux utilisant un canal de communication sécurisé à savoir fourniture de services permettant la connexion d'un système informatique à un réseau sans fil (mobile), y compris ceux utilisant un canal de communication sécurisé ; informations relatives à des appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications ou permettant d'identifier ceux-ci à savoir informations en matière de télécommunication ; fourniture de services d'annuaires téléphoniques ; services d'échange (transmission) de données électroniques ; transfert de données par voie de télécommunications ; diffusion ou transmission de programmes radio ou télévisés ; services d'échange (transmission) de vidéo, de texte, de télétexte ; services de messagerie, à savoir, expédition, réception et envoi de messages électroniques sous la forme de textes, de sons, d'images graphiques ou de vidéos ou une combinaison de ces formats ; services de messagerie électronique unifiée ; services de messagerie vocale ; mise à disposition de services de réseaux de données ; vidéoconférence ; services de téléphones vidéo ; services de connexions de télécommunications à Internet ou à des bases de données ; transmission de données, de messages et d'images assistés par ordinateur ; services de communication informatique ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle, électronique et numérique en matière de télécommunications.