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Marques déposées par la société Calitom
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Jardinons nos territoires
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Jardinons nos territoires
Calitom, service public des déchets, Syndicat de valorisation des déchets de la Charente

Numéro de dépôt :
4080461
Date de dépôt :
31/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Jardinons nos territoires de Calitom

Présentation de la marque Jardinons nos territoires

Déposée le 31 mars 2014 par la société Calitom auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Jardinons nos territoires »

Le déposant est la société Calitom domicilié(e) ZE La Braconne, 19 Route du Lac des Saules - 16600 - MORNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 251 602 660 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Calitom, service public des déchets, M. REVEREAULT Jean domicilié(e) ZE La Braconne, 19 Route du Lac des Saules - 16600 - MORNAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Calitom a également déposé les autres marques suivantes : VALOPARC , ATRION LE CENTRE DE TRI DEPARTEMENTAL , La Boutique calitom Pourquoi jeter? , CALITOM SERVICE PUBLIC DES DECHETS


Calitom, service public des déchets, Syndicat de valorisation des déchets de la Charente - ZE La Braconne, 19 Route du Lac des Saules - 16600 - MORNAC - France - SIREN 251602660


Calitom, service public des déchets, M. REVEREAULT Jean - ZE La Braconne, 19 Route du Lac des Saules - 16600 - MORNAC - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677625 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.