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Marques déposées par la société Calitom service public des déchets
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SOL'R PARC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOL'R PARC
Calitom service public des déchets, Syndicat de valorisation des déchets de la Charente

Numéro de dépôt :
4351833
Date de dépôt :
03/04/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/04/2027
SOL\'R PARC de Calitom service public des déchets

Présentation de la marque SOL'R PARC

Déposée le 3 avril 2017 par la société Calitom service public des déchets auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOL'R PARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est la société Calitom service public des déchets domicilié(e) ZE La Braconne, 19 Route du Lac des Saules - 16600 - MORNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 251 602 660 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CALITOM, Mme BOULINEAU Adeline domicilié(e) ZE LA BRACONNE, 19 RTE DU LAC DES SAULES - 16600 - MORNAC - France.

La marque SOL'R PARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351833.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOL'R PARC arrivera à expiration en date du 3 avril 2027.


Calitom service public des déchets, Syndicat de valorisation des déchets de la Charente - ZE La Braconne, 19 Route du Lac des Saules - 16600 - MORNAC - France - SIREN 251602660


CALITOM, Mme BOULINEAU Adeline - ZE LA BRACONNE, 19 RTE DU LAC DES SAULES - 16600 - MORNAC - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Distribution d'électricité.