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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CALITEX
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Cert'EnR
Marque expirée - Marque en non vigueur

Cert'EnR
CALITEX, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3632370
Date de dépôt :
25/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2019
Cert\'EnR de CALITEX

Présentation de la marque Cert'EnR

Déposée le 25 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CALITEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cert'EnR »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CALITEX domicilié(e) 5 rue Georges Vogt - 92190 - MEUDON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Didier BRUNIER, MONGALVY ET ASSOCIES domicilié(e) 49 bis avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 19 37 39 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cert'EnR est expirée depuis le 25 février 2019.

CALITEX a également déposé les autres marques suivantes : CALICLASS , CALITEX , CALITEX , MICHELE CREATION , AMBIANCE , CALIMAGIC , CALGOMME , CALILIN , hé baby , CALIFETES


CALITEX, société à responsabilité limitée - 5 rue Georges Vogt - 92190 - MEUDON - France


Maître Didier BRUNIER, MONGALVY ET ASSOCIES - 49 bis avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Inscription le 20 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°597005 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Appareils et instruments scientifiques (à usage non médical) de mesure, de contrôle et de diagnostic. Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande des sources énergétiques.

Appareils et installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'éclairage, de production de vapeur et de distribution d'eau.

Matériaux de construction non métalliques. Constructions non métalliques.

Construction d'édifices permanents. Information en matière de construction. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité. Installation, entretien et réparation de machines.

Distribution des eaux ou d'énergie.

Production d'énergie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Education. Formation. Publication de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration d'intérieur. Esthétique industrielle. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Etudes de projets techniques.