Marque expirée - Marque en non vigueur

CAS
CALIFORNIA ADVANCED SPORTS, INC. SOCIETE ORGANISEE SELON LES LOIS DE L'ETAT DE CALIFORNIE

Numéro de dépôt :
96641585
Date de dépôt :
13/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2016

Présentation de la marque CAS

Déposée le 13 septembre 1996 par CALIFORNIA ADVANCED SPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAS »

Le déposant est CALIFORNIA ADVANCED SPORTS, INC. SOCIETE ORGANISEE SELON LES LOIS DE L'ETAT DE CALIFORNIE domicilié(e) 326 W. Palm Avenue ORANGE,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2320464) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2320464) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAS est expirée depuis le 13 septembre 2016.


CALIFORNIA ADVANCED SPORTS, INC. SOCIETE ORGANISEE SELON LES LOIS DE L'ETAT DE CALIFORNIE - 326 W. Palm Avenue ORANGE,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2320464) - États-Unis


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2320464) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2006 n°2320464 - Publication au BOPI 2006-07-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-08

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

Patins à roulettes, patins en ligne, planches à roulettes