Déposée le 11 octobre 2011 par la société CALIANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PROTECT'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-44 du 4 novembre 2011.
Le déposant est la société CALIANCE domicilié(e) Zone Industrielle de Lanrinou, 29800, Landerneau - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 053 189 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque PROTECT'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865722.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CALIANCE, Union de coopératives agricoles - Zone Industrielle de Lanrinou, 29800, Landerneau - France - SIREN 499053189
Cabinet Flechner - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Inscription le 26 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705046 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisir. Publication de livres. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Service de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'un laboratoire scientifique ; analyses et expertises scientifiques en matière d'agriculture, d'horticulture ou de sylviculture ainsi que conseils sur la base de résultats d'analyses scientifiques ; services de recherche en matière de protection de l'eau, en matière de contamination ou de pollution de l'eau par des substances issues de l'agriculture, services de conseil en protection de l'environnement ; services de conception, de maintenance et mise à jour de logiciels ;
Services agricoles, horticoles ou sylvicoles.
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