REFRAMAS
Présentation de la marque REFRAMAS
Déposée le 5 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CALDERYS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REFRAMAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque REFRAMAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REFRAMAS est expirée depuis le 5 septembre 2021.
CALDERYS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2001 n°2205151 - Publication au BOPI 2001-07-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-06
Inscription le 29 septembre 2011 - Changement d'adresse n°561070 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-09-29
Inscription le 29 septembre 2011 - Changement d'adresse n°561068 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-09-29
Inscription le 29 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°561069 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-09-29
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2011 n°2481068 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-09-29