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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CALDERYS FRANCE
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REFRACIMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

REFRACIMENT
CALDERYS FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1394640
Date de dépôt :
18/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/02/2017

Présentation de la marque REFRACIMENT

Déposée le 18 février 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CALDERYS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REFRACIMENT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CALDERYS FRANCE domicilié(e) Rue de Troyes,51120 SEZANNE (dossier no 2333414) - 51120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 031 030 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL domicilié(e) 15, rue Emile Zola,69002 LYON (dossier no 2333414) - 69002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REFRACIMENT est expirée depuis le 18 février 2017.

CALDERYS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PHLOCAST , GIBRAM , CALDERYS , CALDERYS , KERLITE , KEREX , KERODE , CALDERYS , HEXARAM , QD-Beton


CALDERYS FRANCE société par actions simplifiée - Rue de Troyes,51120 SEZANNE (dossier no 2333414) - 51120 - France - SIREN 702031030


IXAS CONSEIL - 15, rue Emile Zola,69002 LYON (dossier no 2333414) - 69002 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-30

Renouvellement sans limitation n°2083854 - Publication au BOPI 1997-11

Renouvellement sans limitation le 2 février 2007 n°2333414 - Publication au BOPI 2007-02-02

Inscription le 29 janvier 2007 - Changement de dénomination n°448232 - Publication au BOPI 2007-01-29

Inscription le 23 août 2001 - Gage constitué n°328702 - Publication au BOPI 2001-08-23

Inscription le 24 février 1997 - Changement de nature juridique n°233174 - Publication au BOPI 1997-02-24

Inscription le 23 août 2001 - Changement d'adresse; Changement de dénomination n°328700 - Publication au BOPI 2001-08-23

Inscription le 18 juillet 1996 - Changement d'adresse n°204185 - Publication au BOPI 1996-07-18

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