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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CALBERSONde droit français
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FRANCE PAQUET SERVICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE PAQUET SERVICE
CALBERSON (société anonyme de droit français)

Numéro de dépôt :
1601275
Date de dépôt :
09/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/07/2010

Présentation de la marque FRANCE PAQUET SERVICE

Déposée le 9 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) CALBERSONde droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE PAQUET SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CALBERSONde droit français domicilié(e) 183 avenue de Clichy, 75017 Paris (dossier no 2166950) - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 565 603 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY domicilié(e) (dossier no 2166950) - France.

La marque FRANCE PAQUET SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1601275.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE PAQUET SERVICE est expirée depuis le 9 juillet 2010.


CALBERSON (société anonyme de droit français) - 183 avenue de Clichy, 75017 Paris (dossier no 2166950) - France - SIREN 326565603


OFFICE BLETRY - (dossier no 2166950) - France


Renouvellement sans limitation le 7 mars 2000 n°2166950 - Publication au BOPI 2000-03-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-51

Inscription le 21 mars 1996 - Transmission de propriété n°199256 - Publication au BOPI 1996-03-21

Inscription le 10 janvier 1994 - Transmission de propriété n°167486 - Publication au BOPI 1994-01-10

Transport et entreposage