Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CALBERSON
/
FRANCE PAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE PAC
CALBERSON Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1395697
Date de dépôt :
24/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/02/2017

Présentation de la marque FRANCE PAC

Déposée le 24 février 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CALBERSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE PAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CALBERSON domicilié(e) 7/9, Allées de l'Europe,92615 CLICHY LA GARENNE (dossier no 2327730) - 92615 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 565 603 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2327730) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE PAC est expirée depuis le 24 février 2017.

CALBERSON a également déposé les autres marques suivantes : INTER COURSE , CALNIGHT , MIDI COURSE , ECO LOGIC SYSTEM E.L.S. , SYSMEDIA , Professionnel de la Santé , CALBERCOURSES , TOP MESSAGERIE , CALBERMATIC , INTER EXPRESS


CALBERSON Société par actions simplifiée - 7/9, Allées de l'Europe,92615 CLICHY LA GARENNE (dossier no 2327730) - 92615 - France - SIREN 326565603


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2327730) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2006 n°2327730 - Publication au BOPI 2006-11-24

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2009-14

Renouvellement sans limitation n°2081696 - Publication au BOPI 1997-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-31

Inscription le 21 mars 1996 - Transmission de propriété n°199256 - Publication au BOPI 1996-03-21

Inscription le 10 janvier 1994 - Transmission de propriété n°167486 - Publication au BOPI 1994-01-10

Transport et entreposage.