Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ETOILE HYPOTHECAIRE
CAIXABANK FRANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1604852
Date de dépôt :
24/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque ETOILE HYPOTHECAIRE

Déposée le 24 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) CAIXABANK FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETOILE HYPOTHECAIRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAIXABANK FRANCE domicilié(e) 46, Rue Jacques Dulud, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2140305) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 108 311 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2140305) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 35 ans, la marque ETOILE HYPOTHECAIRE est expirée depuis le 24 mars 1999.

CAIXABANK FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EPARGNE ETOILE , CAIXABANK SECURITE 1 , CARTE ETOILE , CARTE ESSENTIELLE , CAIXA MODERATO , CAIXA REVENTE , CaixaBank , THELIO , CAIXA DIAPASON , PEE CAIXAEVOLUTION PRO


CAIXABANK FRANCE (société anonyme) - 46, Rue Jacques Dulud, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2140305) - France - SIREN 542108311


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2140305) - France


Renouvellement sans limitation le 18 mars 1999 n°2140305 - Publication au BOPI 1999-03-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54

Inscription le 30 septembre 2003 - renonciation totale n°378407 - Publication au BOPI 2003-09-30

Inscription le 25 mars 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°274571 - Publication au BOPI 1999-03-25

Imprimés, Livres éditions publicitaires concernant particulièrement des opérations bancaires et financières

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).