Déposée le 8 février 2002 par la Société Anonyme (SA) CAIXABANK FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COMPTE CAIXA RÉMUNÉRÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-12 du 22 mars 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAIXABANK FRANCE domicilié(e) 46 rue Jacques Dulud,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 108 311 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marta BOSCH BESSA Avocat à la Cour domicilié(e) 12 rue Edmond Valentin,75007 PARIS - 75007 - France.
La marque COMPTE CAIXA RÉMUNÉRÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3147617.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAIXABANK FRANCE Société Anonyme - 46 rue Jacques Dulud,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France - SIREN 542108311
Marta BOSCH BESSA Avocat à la Cour - 12 rue Edmond Valentin,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-29
Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12
Calendriers, catalogues, imprimés, publications. Conseils, gestion, informations ou renseignements d'affaires ; publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité par terminaux d'ordinateurs via des réseaux internationaux de communication. Assurances ; affaires bancaires, affaires financières et d'investissement, affaires monétaires affaires immobilières, courtage en bourse, cotations en bourse, émission de bons de valeur. Services de télécommunication et communications par terminaux d'ordinateurs via des réseaux internationaux de communication permettant l'utilisation des services bancaires de "banque à distance" afin d'effectuer des opérations de banque courantes, opérations sur titres et services d'investissement, toute information bancaire et financière sur les produits, consultation d'affaires et services de gestion financière.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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