Déposée le 30 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) CAIXABANK FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHAMSIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-49 du 5 décembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAIXABANK FRANCE domicilié(e) 46, rue Jacques DULUD,92200 NEUILLY S/SEINE - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 108 311 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France.
La marque CHAMSIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3254278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAIXABANK FRANCE (Société Anonyme) - 46, rue Jacques DULUD,92200 NEUILLY S/SEINE - 92200 - France - SIREN 542108311
CABINET A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France
Inscription le 23 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°452860 - Publication au BOPI 2007-04-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-15
Publication - Publication le 5 déc. 2003 au BOPI 2003-49
Services bancaires ; services d'assurances et de réassurances ; constitution de capitaux ; services de financement, de crédit ; constitution de fonds de placement ; parrainage et mécénat financier ; garantie (cautions). Services financiers et monétaires ; affaires immobilières ; analyses financières ; gérance d'immeuble. Services d'investissement de capitaux, de courtage en bourse, de cotation en bourse, émission de bons de valeur ; service de financement de l'innovation. Service d'information et d'expertise en rapport avec tous les services précités.
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