Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE SATINE
CAIXABANK FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3215301
Date de dépôt :
14/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/2013
CARTE SATINE de CAIXABANK FRANCE

Présentation de la marque CARTE SATINE

Déposée le 14 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) CAIXABANK FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE SATINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-16 du 18 avril 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAIXABANK FRANCE domicilié(e) 46 rue Jacques DULUD,92200 Neuilly s/Seine - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 108 311 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAIXABANK FRANCE Société Anonyme domicilié(e) 46 rue Jacques DULUD,92200 Neuilly s/Seine - 92200 - France.

La marque CARTE SATINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3215301.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE SATINE est expirée depuis le 14 mars 2013.

CAIXABANK FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EPARGNE ETOILE , CAIXABANK SECURITE 1 , CARTE ETOILE , CARTE ESSENTIELLE , CAIXA MODERATO , CAIXA REVENTE , CaixaBank , THELIO , CAIXA DIAPASON , PEE CAIXAEVOLUTION PRO


CAIXABANK FRANCE Société Anonyme - 46 rue Jacques DULUD,92200 Neuilly s/Seine - 92200 - France - SIREN 542108311


CAIXABANK FRANCE Société Anonyme - 46 rue Jacques DULUD,92200 Neuilly s/Seine - 92200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-29

Publication - Publication le 18 avr. 2003 au BOPI 2003-16

Cartes magnétiques, codées ou à microprocesseur, à usage commercial et ou financier. véhicules terrestres, moteurs pour véhicules terrestres, amortisseurs de suspension pour véhicules terrestres, carrosseries, chaînes, châssis ou pare choc de véhicules terrestres, stores pour automobiles, ceintures de sécurité. publications, imprimés, périodiques, catalogues, cartes non magnétiques à usage commercial ou financier, clichés, livres, journaux, prospectus, brochures, calendrier, vêtements, chapellerie, chaussures Publicité, gestions des affaires commerciales, administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) . Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) . Conseils en organisation et direction des affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. diffusion d'annonces publicitaires, relation publiques. Assurances, services financiers, monétaires, immobiliers. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de carte de crédit ; Estimations immobilières. Services de financement. Analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers) , placement de fonds. Dons financiers à des oeuvres caritatives. Services d'installation et de maintenance du réseau de l'eau, des appareils permettant la filtration, la purification, la stérilisation et l'assainissement de l'eau, services d'installation, de réparation, de maintenance, d'entretien, de chauffage, chaudière, d'appareils de cuisson, services d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils d'éclairages et de ventilation. Services d'installation et maintenance d'électricité, de gaz. Service de dépannage et d'interventions urgentes et non urgentes à domicile, en matière de réparations de l'habitat et des équipements de l'habitat. Service de dépannage et d'intervention urgente et non urgente, à domicile, en matière de plomberie, vitrerie, serrurie, chauffage, électricité, eau, gaz, équipements électroménagers. Travaux de réparation, de rénovation, de construction, de transformation, d'aménagement, d'équipement, en matière d'immeubles, d'habitat et d'équipements de l'habitat. Travaux de peinture, de tapisserie, de revêtement de sol, de carrelage, de maçonnerie. Travaux de menuiserie. Travaux de pose et réparation de volets. Travaux de vitrerie, de serrurie, de plomberie, d'électricité, de gaz, de chauffage. Conseils relatifs à la construction, la transformation, la rénovation, les réparations, l'équipement et l'aménagement, en matière d'immeuble, d'habitat et d'équipements de l'habitat. Communication par réseaux. Service téléphonique et accessible par les réseaux Internet, de dépannage à domicile, d'assistance et de conseil, en matière de réparations liées à l'habitat, ainsi qu'en matière de rénovation, transformation, construction immobilière, aménagement et décoration de l'habitat et du jardin. Service téléphonique et accessible par les réseaux Internet de conseil en matière financière, monétaire, immobilière et d'assurance. Service téléphonique et accessible par les réseaux Internet à usage commercial et financier. Transport. Organisation de voyages. Informations en matière de transport, distribution de journaux, distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garage ou de place de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservations pour les voyages. Agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) . Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Informations en matières de divertissement ou d'éducation. Service de loisir. Publication de livres. Prêts de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement) . Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservations de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) . Service de jeux d'argent. Conseils et travaux en matière de décoration intérieure. Services de restauration (alimentation) . Dons d'aliments à des tiers ou à des oeuvres caritatives. Hébergement temporaire. Service de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Exploitation de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux. Pompes funèbres.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.