Déposée le 28 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) CAIXABANK FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CARTE ESSENTIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAIXABANK FRANCE domicilié(e) 46 rue Jacques Dulud,92200 NEUILLY S/SEINE - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 108 311 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marta BOSCH BESSA AVOCAT domicilié(e) 12 rue Edmond Valentin,75007 PARIS - 75007 - France.
La marque CARTE ESSENTIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAIXABANK FRANCE SOCIETE ANONYME - 46 rue Jacques Dulud,92200 NEUILLY S/SEINE - 92200 - France - SIREN 542108311
Marta BOSCH BESSA AVOCAT - 12 rue Edmond Valentin,75007 PARIS - 75007 - France
Inscription le 23 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°452860 - Publication au BOPI 2007-04-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Services d'installation et de maintenance du réseau de l'eau, des appareils permettant la filtration, la purification, la stérilisation et l'assainissement de l'eau ; services d'installation, de réparation, de maintenance, d'entretien, de chauffage, chaudière, d'appareils de cuisson ; services d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils d'éclairages et de ventilation. Services d'installation et de maintenance d'électricité, de gaz. Service de dépannage et d'interventions urgentes et non urgentes à domicile, en matière de réparations de l'habitat et des équipements de l'habitat. Service de dépannage et d'intervention urgente et non urgente, à domicile, en matière de plomberie, vitrerie, serrurerie, chauffage, électricité, eau, gaz, équipements électroménagers. Travaux de réparation, de rénovation, de construction, de transformation, d'aménagement, d'équipement, en matière d'immeuble, d'habitat et d'équipements de l'habitat. Travaux de peinture, de tapisserie, de revêtement de sol, de carrelage, de maçonnerie. Travaux de menuiserie. Travaux de pose et réparation de volets. Travaux de vitrerie, de serrurerie, de plomberie, d'électricité, de gaz, de chauffage. Conseils relatifs à la construction, la transformation, la rénovation, les réparations, l'équipement et l'aménagement, en matière d'immeuble, d'habitat et d'équipements de l'habitat Service téléphonique et accessible par les réseaux Internet, de dépannage à domicile, d'assistance et de conseil, en matière de réparations liées à l'habitat et aux équipements de l'habitat, ainsi qu'en matière de rénovation, transformation, construction immobilière, aménagement et décoration de l'habitat et du jardin. Conseils et travaux en matière de décoration intérieure.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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