Déposée le 27 octobre 2004 par la Société Anonyme (SA) CAIXABANK FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAIXA SELECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-49 du 3 décembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAIXABANK FRANCE domicilié(e) 46, rue Jacques DULUD,92200 NEUILLY S / SEINE - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 108 311 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France.
La marque CAIXA SELECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3320719.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAIXABANK FRANCE Société Anonyme - 46, rue Jacques DULUD,92200 NEUILLY S / SEINE - 92200 - France - SIREN 542108311
CABINET A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-13
Publication - Publication le 3 déc. 2004 au BOPI 2004-49
Services bancaires ; services d'assurance et de réassurance ; constitution de capitaux ; services de financement, de crédit ; constitution de fonds de placement ; parrainage et mécénat financier ; garantie (cautions). Services financiers et monétaires ; affaires immobilières ; analyses financières ; gérance d'immeubles. Services d'investissement de capitaux, de courtage en bourse, de cotation en bourse, émission de bons de valeur ; service de financement de l'in-novation. Service d'information et d'expertise en rapport avec tous les services précités. Services de télécommunication, de communications par terminaux d'ordinateurs via des réseaux internationaux de communication du type Internet. Services de courrier électronique, de messagerie électronique sécurisée. Transmission et diffusion de données, d'images, de sons assistées par ordinateur. Services de visioconférence, d'audioconférence. Abonnements télématiques, abonnements à des bases de données informatiques ou télématiques, abonnements à des serveurs de bases de données ou à des centres fournisseurs d'accès à des réseaux informatiques ou de transmission de données.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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